Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes mentions légales sont publiées en application des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Statut fiscal : Personne physique non assujettie à la TVA — opérations non soumises à la TVA (sous le seuil de franchise applicable).

2. Directeur de la publication

Lucien Gheorghiu, en sa qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement

4. Services tiers utilisés

Le site s'appuie sur les services suivants, sous-traitants au sens du RGPD (voir Politique de confidentialité pour le détail des données traitées) :

• Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements (Irlande, UE)
• Cloudinary Ltd. — hébergement et diffusion des fichiers vidéo (Israël / UE)
• MongoDB Atlas — base de données managée (région UE)
• Resend, Inc. — service d'envoi d'emails transactionnels (États-Unis, clauses contractuelles types UE)
• Google LLC — authentification OAuth (États-Unis, uniquement si l'utilisateur s'identifie via Google)

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu éditorial, graphique et logiciel du site (code source, design, logo, marque « ReactionCam », textes) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus uploadés par les utilisateurs (vidéos, réactions) restent leur propriété exclusive ; ReactionCam ne dispose que d'une licence d'hébergement limitée, dans les conditions définies par les CGU.

6. Crédits

• Polices : Cormorant Garamond et DM Mono (licence SIL Open Font, auto-hébergées)
• Logo et identité visuelle : © Reaction Cam

7. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-7 de la LCEN et au Règlement européen sur les services numériques (DSA, UE 2022/2065), tout contenu manifestement illicite peut être signalé :

• Via le bouton « Signaler » présent sur chaque page de visionnage /watch/:id
• Par email à contact@reaction-cam.com avec l'URL du contenu et le motif du signalement

Les signalements sont traités dans un délai raisonnable. Toute notification abusive ou de mauvaise foi peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (art. 6-I-4 LCEN).

8. Médiation et résolution des litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Contact

Voir aussi : Conditions Générales d'Utilisation · Politique de confidentialité